Dernière révision est en date du 15/08/2022.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un particulier (le « Client ») pourra réserver les salles de karaoké (Les Salles) en ligne sur le site : www.loopnbox.fr, édité par la société SAS LOOP’N BOX, SAS au capital de 2000,00 € immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 914 828 744, dont le siège social est situé 21 Rue du Hanipet, 49124 Saint Barthélémy-d’Anjou.
Article 2 – Domaine d’application des CGV et de la politique de confidentialité des données
Les CGV et la politique de confidentialité des données régissent exclusivement les réservations des Salles de Loop’N Box situées 21 Rue du Hanipet, 49124 Saint Barthélmey-d’Anjou par le Client et constituent, avec la confirmation de réservation, le contrat formé entre les parties.
Article 3 – Modification des CGV
3.1. Loop’N Box se réserve le droit de modifier en son entière discrétion à tout moment les présentes CGV.
3.2. Par conséquent, le Client doit consulter avant chaque confirmation de commande (entraînant l’acceptation des CGV) les CGV et les modifications effectuées, le cas échéant.
Article 4 – Clauses des CGV
4.1. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
4.2. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Loop’N Box ne saurait valoir renonciation de la part de Loop’N Box aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 5 – Description des Salles
Le Client aura la possibilité de réserver les 3 Salles suivantes :
Article 6 – Prix des sessions de réservation et des consommations
6.1. Les prix des sessions de réservation sont indiqués en euros toutes taxes comprises et par salle. Les prix sont consultables sur le site www.loopnbox.fr au moment de la réservation.
De manière générale, les prix changent selon les jours de la semaine et selon l’heure de la journée. Les prix peuvent être différents selon les établissements choisis.
Une session de réservation karaoké peut durer 1h ou 1h50 ou toute autre durée qui serait affichée sur la page de réservation.
Le prix de la salle est fixe et ne peut être réduit, même si les participants sont moins nombreux. Si les participants sont plus nombreux un supplément peut être sera demandé.
6.2. Loop’N Box se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la réservation.
6.3. L’achat d’une enveloppe de consommation engage le client et il ne pourra pas être fait de remboursement de cette dernière.
Le prix de vente des produits commercialisés en précommande sur le site peuvent différer des prix de vente indiqués sur la carte classique.
Article 7 – Modalités de réservation
7.1. Le Client a la possibilité de réserver des Salles sur le site.
7.2. Lors de la procédure de réservation, la disponibilité des Salles est indiquée en temps réel au Client, lors de la validation de son paiement.
7.3. Pour réserver, le Client clique sur le créneau horaire de son choix et ensuite sur l’onglet « Réserver ».
7.4. Le Client fournit ensuite les éléments suivants : prénom, nom, adresse de messagerie électronique et numéro de téléphone, avant de cliquer sur l’onglet « Payez ».
7.5. Avant de cliquer sur l’onglet « Payez », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total.
7.6. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV par le Client et forme le contrat.
7.7. La réservation validée, le client reçoit un courrier électronique adressé par Loop’N Box (loopn.box@gmail.com).
Article 8 – Espace client
8.1. Lorsque le Client effectue une réservation pour la première fois, son espace client est généré automatiquement avec son adresse de messagerie électronique. Il peut accéder facilement grâce à une authentification avec son compte google.
8.2. Le client définit son mot de passe au moment de la création de son espace client.
8.3. Le Client pourra ensuite changer ce mot de passe avec celui de son choix en se connectant à son espace client.
Article 9 – Archivage / Preuve
9.1. L’archivage des Confirmations de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
9.2. Les Confirmations de commande peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Article 10 – Paiement
10.1. Le paiement des réservations s’effectue au moyen de cartes bancaires de paiement.
10.2. Les cartes bancaires de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard.
10.3. Le Client garantit sa capacité à utiliser sa carte bancaire de paiement pour le paiement des réservations des Salles effectuées sur le site.
10.4. Loop’N Box a le droit de transmettre les coordonnées bancaires en toute confidentialité et de manière sécurisée par le biais de la plateforme sécurisée de paiement Stripe mise en place par Loop’N Box, ou par toute autre plateforme de même niveau de sécurité qui pourrait lui être substituée.
Article 11 – Accès aux Salles
11.1. Le Client pourra accéder aux Salles dès le début de la session réservée sur le site.
11.2. En cas de retard du Client, la session ne pourra pas être décalée.
11.3 En France, l’accès aux salles sera interdit aux mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.
En Espagne, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent accéder au karaoké jusqu’à 23h. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent accéder au karaoké jusqu’à 23h en étant toujours accompagné par leur représentant légal. S’il y a, par exemple, 3 mineurs, il faut que leurs 3 représentants légaux soient présents.
Article 12 – Modalités d’annulation et de modification de réservation
12.1. L’annulation ou la modification de la réservation s’effectue par le client, sur son espace client.
12.2. La réservation ne peut être modifiée qu’une seule fois (changement de date, de session ou de salle).
12.3. Le client ne pourra plus modifier sa réservation moins de 48 heures avant le début de sa session de karaoké.
12.4. Le client pourra annuler sa session à tout moment. Les modalités de remboursement ou d’accord d’un avoir sont précisées dans l’article 12-5.
12.5. Pour l’annulation :
12.6. L’avoir est disponible sur l’espace client, et est valable 12 mois pour la réservation d’une nouvelle session uniquement.
12.7. Cet avoir ne pourra être à nouveau attribué dans le cas d’une nouvelle annulation de réservation. Seul le complément monétaire éventuellement réglé sur le site pour une nouvelle réservation fera l’objet d’un remboursement ou d’un avoir – toujours selon nos conditions d’annulation précitées dans l’article 12-5.
12.8. Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation.
12.9. Pour une session réglée via le paiement partagé, la modification ne peut se faire que pour une session de prix équivalent selon les conditions de modification ci-dessus.
Article 13 – Propriété intellectuelle
13.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
13.2. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site : www.loopnbox.fr et/ou de tout ou partie des éléments qui y sont incorporés exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 14 – Protection des données personnelles
14.1. Loop’N Box s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site dans le cadre de la réservation des Salles, et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
14.2. Loop’N Box informe que les données personnelles communiquées par le Client seront utilisées par ses services internes dans le but du traitement des réservations des Salles.
14.3. Le traitement des données personnelles, qui sont conservées par Loop’N Box aux seules fins d’une bonne administration des réservations des Salles, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.
14.4. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en mentionnant ses nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale) à l’adresse suivante loopn.box@gmail.com.
Article 15 – Restitution de la salle et du matériel
La salle et le matériel mis à la disposition devront être restitués dans un état correct d’utilisation. En cas de dégradations commises par le client sur les salles, les équipements voire les parties communes, les réparations seront évaluées, notifiées par courriel dans un délai de trente (30) jours et suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances, et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite notification.
Article 16 – Droit applicable – Litiges
16.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16.2. Pour toute réclamation, le Client s’adressera au service client de Loop’N Box à l’adresse suivante loopn.box@gmail.com, afin d’obtenir une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.
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